Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.circular-challenge.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SREP – SA au capital de 1 828 800 € - Siret n° : 388 380 073 0162, 50 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.  
Responsable publication : Jean Hornain  – contact@ecofolio.fr
Créateur du site : société SIDIESE
Webmaster : SIDIESE
Hébergeur : GANDI SAS, au capital de 800,000 €, 63-65, Boulevard Massena, 75013 Paris, FRANCE, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459, VAT No. FR81423093459
Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.circular-challenge.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.circular-challenge.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SREP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.circular-challenge.com est mis à jour régulièrement par SREP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis.
Le site www.circular-challenge.com  a pour objet de fournir des informations concernant le concours Circular Challenge organisé par SREP.
SREP s’efforce de fournir sur le site www.circular-challenge.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.circular-challenge.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.circular-challenge.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
SREP ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SREP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SREP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Limitations de responsabilité.
SREP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.circular-challenge.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SREP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.circular-challenge.com .
 

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.circular-challenge.com , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.circular-challenge.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause SREP ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoin  du concours Circular Challenge organisé par SREP www.circular-challenge.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.circular-challenge.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.circular-challenge.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SREP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.circular-challenge.com .
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2085240 v0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies.
 

Le site www.circular-challenge.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Ecofolio.

Cependant, en dépit des procédures mises en œuvre par Ecofolio afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans qu’Ecofolio puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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En navigant sur le site http://www.circular-challenge.com, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs Internet afin de bien les gérer. 

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Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles : Les Cookies de http://www.circular-challenge.com  (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par http://www.circular-challenge.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site http://www.circular-challenge.com

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  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par http://www.circular-challenge.com

2 - Différents type de Cookies utilisés :

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Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :

Pour Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité (Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies)

Pour Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité (Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR)

Pour Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies (Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662)

Pour Firefox™ : Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies (Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)

Pour Opera™ : Préférences > Avancé > Cookies (Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.circular-challenge.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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